Règlement intérieur de l’association Handi-love

           Quand le handicap casse les codes de la rencontre !
 

Adopté par l’assemblée générale du 26/10/2024


Article 1 – Agrément des nouveaux membres.


L’adhésion des membres est validée par les membres du conseil d’administration. 
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée au conseil d'administration par e-mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. 

Comme indiqué à l’article « N°8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- Toute personne portant des injures, coups ou heurts à une personne, qu’elle soit membre de l’association ou non, dans le cadre des activités proposées par l’association.

- Toute personne utilisant le nom de l’association à des fins personnelles sans accord préalable du conseil d’administration ou de l’assemblée générale des membres, plus particulièrement si celles ci sont opposées aux valeurs de l’association.

- Toute personne qui nuirait à la réputation de l’association.

- La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents 
les membres présents votent à main levée, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration.


2. Votes par procuration
 comme indiqué à l’article « N°5 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Chaque membre de l’association peut prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de ses fonctions et sur justificatifs. Le conseil d’administration est décisionnaire quant au montant remboursé pour chaque nuitée, repas, déplacement.
Chaque membre de l’association a la possibilité de renoncer au remboursement de ses frais et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.